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droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société Verbe.
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Droits des marques

L'appellation MOTRIO, le logo MOTRIO, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par RENAULT. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 Euros d'amende.

Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services MOTRIO distribués en France Métropolitaine.
RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres de son réseau, ou de ses employés.
Les réparateurs à l’enseigne MOTRIO sont également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des produits présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Services

Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau MOTRIO. Les prix indiqués sont des prix maximum conseillés.
En ce qui concerne les révisions d'entretien : les programmes sont ceux préconisés par RENAULT et hors révision générale. Tous les forfaits incluent la main d'oeuvre et les pièces de rechange. Les forfaits présentés sont des offres valables du 01/01/2005 au 31/12/2005.
Les forfaits relatifs aux pneumatiques sont applicables du 01/01/2005 au 31/12/2005. Les tarifs s'appliquent à des profils de pneus spécifiques, pour chaque marque.
Les tarifs des contrats de sont les tarifs en vigueur à partir du 01/01/2005.

Informations sur les services de financement

La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles.
L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.
Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à Diac de se prononcer définitivement sur votre demande de financement.
En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par :

Diac - SA au capital de 61.000.000 Euros
SIREN 702 002 221
RCS Bobigny
Siège social 14, avenue du Pavé Neuf
93168 Noisy-Le-Grand Cedex

La Réserve de Poche

La Réserve de Poche est un crédit reconstituable d’un an renouvelable* réservé aux particuliers, dont les conditions habituelles de remboursement en vigueur au 01/03/2005 sont les suivantes :
TEG révisable : 16,18% hors assurance facultative - mensualité minimum de remboursement : encours jusqu'à 800 € : mensualité de 30 € ; de 800,01 € à 1524 € : 60 € ; de 1524,01 € à 2300 € : 90 € ; de 2300,01 € à 3100 € : 120 €; de 3100,01 € à 4600 € : 180 €; au-delà de 4600 € : 240 € .
Sous réserve d'acceptation par :

Diac - SA au capital de 61.000.000 Euros
SIREN 702 002 221
RCS Bobigny
Siège social 14, avenue du Pavé Neuf
93168 Noisy-Le-Grand Cedex

Le coût total du crédit dépend de la durée et du montant du découvert utilisé. La mensualité de remboursement intègre le capital, les intérêts sur les sommes restant dues et le cas échéant l'assurance facultative.

Réseau commercial

Le réseau commercial MOTRIO en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.
Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.
Naturellement, les réparateurs, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.
Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information etc. Les informations recueillies vous concernant pour éventuellement devenir réparateur Motrio sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Les informations vous concernant autres que celles recueillies pour vous informer sur les conditions pour devenir réparateur Motrio, seront exclusivement destinées à Renault pour répondre à votre question. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Chef de produit Motrio, à l’attention de Vincent Lacroix, 13 avenue Paul Langevin, 92359 Le Plessis Robinson.

Données à caractère non personnel

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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